Effets de la mitoyenneté du fossé

5G0. L'un des copropriétaires peut renoncer à la mitoyenneté pour se dispenser d'en supporter les charges : conséquence.

5G1. Le copropriétaire d'un fossé mitoyen peut , en général, en exiger le partage.

562. En général, l'un des voisins ne peut, même dans les villes et faubourgs, contraindre l'autre à contribuer à l'établissement d'un canal ou fossé.

565. Le voisin d'un fossé ne peut le rendre mitoyen malgré le propriétaire.

564. Dans plusieurs localités, celui qui creusait un fossé devait laisser un certain espace au delà, qui , par cela même , était présumé lui appartenir : le Code est muet sur ce point.

548. On a vu que , dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge , ou entre cours et jardins , et même entre enclos dans les champs , est présumé mitoyen, s'il n'y a titre ou marque du contraire ; par suite du même principe , tous fossés entre deux héritages sont aussi présumés mitoyens, s'il n'y a titre ou marque du contraire. (Art. 666.)

Le titre serait, par exemple, un acte de vente, d'échange, de cession, de partage, etc., qui attribuerait le fossé à l'un des propriétaires , soit expressément, soit par la délimitation précise du terrain.

549. On regarderait aussi comme un titre plutôt que comme une simple marque de non-mitoyenneté, les bornes existantes, pourvu qu'elles ne fussent pas démenties par un titre. Elles feraient présumer la propriété exclusive du fossé contre celui du côté duquel elles se trouveraient. C'est à lui , s'il croit qu'elles ont été déplacées, à agir au possessoire, dans l'année du trouble, conformément à l'article 5 du Code de procédure; passé ce temps, ou si son action est repoussée, il ne pourra se pourvoir qu'au pétitoire, et devra prouver que le fossé lui appartient, ou qu'il est mitoyen : foi sera due aux bornes jusqu'à preuve contraire.