‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 61 sur 388 · De quelle manière on doit construire des toits · texte numérisé non relu

De quelle manière on doit construire des toits

(1) Tome III, paje 4*4.

(2) Tome I, page 3G0.

(:$) Cocliin, tome III, pag. 2015.

(■%) Boarjoii, liv. IV, lit. I, 1/11 Servitudes, part. II, ch. xu sec t. 2. ir 9. - Desgodets et les suites commentateurs île l'article 202 de la coutume de Paiis.

quand on n'a pas la servitude d'égout sur le terrain du voisin.

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