‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 64 sur 388 · Le cédant peut s'en servir cl faire toute espèce · texte numérisé non relu

Le cédant peut s'en servir cl faire toute espèce

d'actes qui ne nuiraient pas à l'exercice du droit du cessionnaire.

434. Le passage doit être ouvert et libre, comme s'il avait été volontairement concédé.

433. La cession ne peut être révoquée quand même la nécessité qui l'avait motivée serait venue à cesser.

43G. Le droit de passage peut s'éteindre par le nonusage pendant le temps déterminé par la loi.

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