Elle peut être stipulée activement par le voisin

507. On a vu (î) que , d'après l'art. G81 , tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique , sans pouvoir les faire verser sur le fonds du voisin ; mais on déroge licitement à cette disposition de droit commun par une convention : alors il y a servitude d'égout, slillicidii recipiendi (2) , par laquelle le voisin est tenu de souffrir que l'eau de mon toit tombe sur son terrain , et par conséquent que le bord de mon toit y domine suffisamment à cet effet.

508. S'il s'agit de l'obligation, pour le voisin, de recevoir les eaux qui s'écoulent de ma cour, de mes écuries , etc., c'est également une servitude d'égout (5).

509. Elle peut être aussi stipulée activement, parce que les eaux peuvent être utiles au voisin : aussi imporle-t-il de bien voir dans quels termes a été conçu le titre constitutif, et quelle a pu être l'intention des parties , car les effets sont évidemment très-différents.

§ IV

De la prohibition de bâtir sur un terrain ou de bâtir au delà de telle hauteur (4).

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