‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 84 sur 388 · En quoi consiste cette servitude · texte numérisé non relu

En quoi consiste cette servitude

522. Cette servitude consiste dans l'obligation où est celui qui la doit de ne rien faire sur son fonds qui puisse nuire à la beauté de l'aspect dont jouit une maison ou une terrasse; par conséquent il ne doit point y bâtir dans les limites déterminées explicitement ou implicitement par le litre.

Aussi , comme nous l'avons dit , la prohibition qu'elle renferme est-elle plus étendue que celle qu'emporte la simple servitude de vue (6). Voilà

î N ..et, lil. de Servit., n'1 10.

(3) Servitus protpectui ou ne protpeetui ojfr>nluinr. ,li Iiitcr seriitutes m. ldmihibus ufficiatih et M ruospECrri oniM.iiMi. aliud et aliud observatut • auod in raotrien plus,

pourquoi le maître du fonds assujetti ne pourrait y planter des arbres qui masqueraient la vue , ni y établir une mare , un cloaque , ou tout autre objet d'un aspect désagréable , du moins tel est le sentiment commun des docteurs ; mais l'intention exprimée ou présumée des parties sera toujours la première règle à suivre dans l'appréciation de l'étendue de la prohibition.

S VII

De la servitude de passage.

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