Renvoi pour l'explication de cette espèce de servitude

553. En adoptant la division générale du Code sur ce litre , nous avons exposé , dans les explications que nous avons données sur les articles 040 et suivants (i), tout ce qu'il y a de plus important à dire sur ce sujet. Pour éviter d'inutiles répétitions, nous nous bornerons donc à renvoyer à nos observations précédentes.

SECTION IV

PAS Qll LES SEHVITCDES MUT1HI DU PAIT DE l'hOMMF. PEEVEKT- ILLES ETRE IMPOSÉES, ET P VR OU ri l VI NT-EU.ES II UB ACQUISES ?

Ce sera l'objet des deux paragraphes suivants.

SOMMAIRE

§lcr.

Par qui peuvent être imposées les servitudes dérivant du fait de l'homme.