Mais l'ensemble des dispositions du Code porte

à décider que, dans les actes à titre onéreux, la transcription n'est plus nécessaire pour déterminer le droit de propriété : il est déterminé par l'antériorité du litre même sous seing privé, pourvu qu'il ait date certaine. 450. Effets généraux de la transcription dans les actes à litre onéreux.

(1) Ad Pandectas , tit. de lïegotiis gestis , n» SI, noie. venditione , et sur le § 3, Quibus modis obiig, re Contrah,

(2) Voyez Vinnius sur ce % 3, Instit. de Eruption? et (3) Code de Hollande, art. 1380.

TITRE III. — DES CONTRATS OU DES ORUGATIONS CONVENTIOiNNELLES. «43