Dans le droit romain , elle produisait les

(1) Code de Hollande, art. 148a et 1490.

(2) Ibid., art. 1418.

(3) L. 6, (T. de Compens.

(4) L. 10, 1T. de Oblig. et act. L. 19, (T. de Condict. indeb.

(5) § I. Instit.de Fidejust.

(G) L. 1, ^penult. Il', de Const. pecun. (7) L. o, IF. de Pign.

(8, L. 1. princip. et ? I , ff. de Novat. '.) Par exemple, si un pupille, déjà doué d'intelligence, avait contracté sans l'autorisation de son tuteur, L. 127, de Verb.

effets des obligations ordinaires , excepté qu'elle ne donnait point d'action en justice pour en exiger l'accomplissement. Ainsi elle servait de cause de compensation, même forcée, avec une obligation ordinaire (s) ; elle excluait la répétition de ce qui avait été payé même par erreur (4) , elle pouvait être cautionnée par fidéjusseur (5) , garantie par constitut (ô), par gage, par hypothèque (-) ; elle pouvait être transformée, par voie de novation, en un engagement tout à fait obligatoire (s) ; en un mot , elle n'était privée que de l'action judiciaire.

36. Les obligations naturelles, chez les Romains , étaient fort nombreuses : telles étaient celles qui naissaient de conventions faites entre le père et le fils de famille , ou entre le maître et son esclave. Les simples pactes , en général , ne produisaient non plus que des obligations naturelles, et il y en avait encore dans bien d'autres cas (9). Tandis que, tout en reconnaissant l'existence de ces sortes d'obligations , notre Code néanmoins ne les définit nullement ; il ne s'explique non plus sur aucune des causes qui peuvent les produire ; ce qui est peut-être une lacune dans la loi, ce qui peut du moins donner lieu à des difficultés fort délicates dans plusieurs cas. Mais le magistrat , dans ce silence de la loi, a un pouvoir de discrétion et de sagesse pour apprécier, suivant les circonstances, les caractères de l'obligation que l'on prétendrait exister naturellement. (Art. 4.) En descendant dans sa conscience , il y puisera les règles de sa décision , et il se trompera rarement en prenant pour guide l'équité.

57. On peut toutefois faire dériver chez nous les obligations naturelles principalement de deux causes : ou de la qualité de la personne obligée, ou de la qualité de l'affaire.

A la première classe appartient l'obligation

oblig. L. 1, in fine de Notât. L. 2a, § I, ff. Quand, dies légat, ced.; ou si un esclave avait contracté, !.. 14, ff. de Oblig. et act.; L. 13, ff. de Condict. indeb. ; ou si une femme, fille ou veuve, s'était obligée pour autrui, L. 1G, § 1, ff. ad Senatus cons. l'ell.; ou enfin si un fils de famille avait emprunté de l'argent sans le consentement de son père , L. 9, in fine ff. ad Sénat, cons. macedon. L'affranchi était aussi naturellement obligé envers son patron à lui rendre des services officieux , L. 2G, 5 12, ff. de Condict. indeb.

d'un père de nourrir l'enfant qu'il a eu hors mariage, et qu'il n'a point légalement reconnu, ou qu'il n'a pu légalement reconnaître : cette obligation est la plus sacrée aux yeux de la nature et de l'humanité.

Si l'enfant était légalement reconnu, l'obligation du père ne serait pas seulement naturelle, elle serait naturelle et civile tout à la fois, parce que l'enfant aurait une action en justice pour obtenir des aliments, si son père lui en refusait, suivant ce que nous avons dit au tome II, noS537 et suiv., et tome III, n° 243.

38. On peut aussi rapporter à cette classe toutes les obligations qui ont une juste cause, et qui ont été librement consenties par des personnes que les lois, pour des raisons d'utilité générale, ont déclarées incapables de contracter : telle est l'obligation d'une femme mariée non dûment autorisée ; celle d'un prodigue (i) placé sous l'assistance d'un conseil judiciaire, et contractée sans l'assistance de ce conseil , dans un cas ou elle était nécessaire (2) ; celle d'un interdit , consentie pendant un intervalle lucide ; celle d'un mineur ayant déjà l'intelligence suffisamment formée pour l'espèce d'affaire qu'il a faite , quand le mineur est néanmoins dans un cas où il pourrait, à raison des circonstances de la cause, obtenir des tribunaux d'être restitué en tout ou partie contre son engagement : dans tous ces cas, l'exécution volontaire, en temps de capacité , fait obstacle à la répétition de ce qui a été payé (art. 1538) (5), preuve que l'obligation n'était pas dénuée de tout effet, et par conséquent qu'elle était soutenue plus ou moins par le droit naturel.