TOMK VI. — T. X. ÉD. FR

tulion. Et comme il y avait aliénation à perpétuité du capital payé , on avait pensé que ce contrat différait du contrat de prêt à intérêt, dans lequel le créancier a le droit d'exiger le remboursement du prêt au terme expressément ou tacitement convenu.

497. Mais, tout en autorisant l'anatocisme , le Code n'a pas voulu toutefois qu'il devînt une source d'abus et d'usure multipliés propres à démoraliser les hommes avides, et à causer promptemenl la ruine des citoyens gênés dans leurs affaires. Ainsi, sauf les objets pour lesquels il est fait exception dans l'art. 1 155 (i) , et sauf aussi ce que nous allons dire tout à l'heure, il faut, pour que des intérêts puissent en produire à leur tour, qu'il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière, et qu'il y ait convention spéciale à ce sujet , ou une demande judiciaire ; en sorte qu'une sommation ou tout autre acte qui ne serait ni une convention ni une demande judiciaire serait insuffisant , quoiqu'il s'agît d'intérêts dus pour une année entière. La loi n'exige pas , au surplus , que les inlérêls , qui s'acquièrent jour par jour ( art. 584 et 586 ) (t.), soient dus depuis plus d'un an pour pouvoir en produire ; elle exige seulementqu'ils soient dus pour une année entière, c'est-à-dire pour une jouissance du capital pendant au moins une année , ce qui est bien différent.

498. Mais on peut demander si la convention n'est valable qu'autant qu'elleintervienlà l'époque où les intérêts sont déjà échus ; ou si l'on peut aussi, en faisant un prêt pour plusieurs années, convenir que, au lieu dépaver les inlérêls annuellement, le débiteur les gardera, à condition qu'ils produiront à leur tour des intérêts, pour le tout être restitué à l'époque fixée pour le remboursement.

On peut aussi demander si des intérêts échus et exigibles , mais dus pour moins d'une année de jouissance du capital, parce que le prêt, par exemple , n'aurait élé fait que pour six mois , peuvent, par l'effet d'une convention intervenue à l'époque de l'exigibilité, produire à leur tour des intérêts ?

(4) Code de Hollande, art. 1288.

(5) lbid., art. 1109 et 810.