‹ Cours de droit français (volume 5)Chapitre 131 sur 290 · LIVRE III. - MANIÈRES D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ · texte numérisé non relu

LIVRE III. - MANIÈRES D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ

écoulés au moment de la demande; comme les intérêts n'auraient lieu, en vertu de la stipulation, que pour le temps convenu, passé ce temps, nous rentrerions dans le droit commun, et, de droit communies inlérlêls ne courent qu'en vertu d'une demande. Nous ne serions donc plus dans le cas de l'art. 1154. Autre chose serait si je vous avais prêté, sans fixation du terme d'exigibilité (i), à tant pour cent par an, ou par mois, ou même si, en fixant un terme pour le remboursement, il avait été dit que vous payeriez les intérêts tant que vous garderiez le capital : alors les intérêts courraient, en vertu de la convention, tant que vous ne seriez pas libéré , sauf la prescription quinquennale de l'art. 2277 (-2).

503. Dans la demande, il faut conclure aussi aux intérêts des intérêts et autres objets productifs d'intérêts d'après l'article 1155; il faut les demander; c'est ce que suppose l'art. 1154. Et le suivant, quoiqu'il parle de la demande d'une manière absolue, se réfère néanmoins au précédent, où la demande judiciaire se rapporte évidemment aux intérêts des intérêts : « Les inté-

< rets échus des capitaux, dit-il, peuvent produire f des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou

< par une .convention spéciale , etc. ; » donc, ils sont l'objet de cette demande, ou du moins ils y sont compris ; donc on doit conclure aussi aux intérêts des intérêts , sinon , en les adjugeant , les juges commettraient un uîlra pelila.

SECTION V

DE l'iSTEHPRÉTATIOM DES COSVEMIOJS.

SOMMAIRE

Renvoi au (orne précédent pour l'explication des règles d'interprétation en matière de teslemenl.

On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes : exemple.

Autre exemple de l'application de la règle. 507. Ce qui peut généralement conduire à la décou-

verte de l'intention des parties quand elles ont contracté.

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