‹ Cours de droit français (volume 5)Chapitre 144 sur 290 · Intervenir dans une instance · texte numérisé non relu

Intervenir dans une instance

(1) Code de Hollande, art. 1354 et 137G. suppose que, dans le cas de celte dernière loi, la caution a

(2, Ibid., art. 1478. consenti au second pacte 5 mais cette conciliation parait divi-

(3) Paul dit le contraire dans la loi 27, g 2, au même titre. natoire, car il n'y est pas fait mention de celte circonstance. Il

On a cherché à concilier ces deux décisions ; Cujas, notamment, se pourrait bien que ce fût une opposition de sectes.

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