Réfutation d'une autre décision du même auleur
qui voyait aussi une obligation valablement contractée sous cette condition, si je vais en telle ville, quoique l'obligation n'eût pas d'autre cause.
Mais dans les contrats synallagmaliques, et dans les obligations unilatérales qui ont leur cause dans un fait déjà accompli, la condition ci" dessus serait valable.
La condition ne lient pas toujours lieu de cause, et lorsqu'elle est purement potestalive de la part de celui qui s'oblige, et que l'obligation n'a d'ailleurs point de cause , ce n'est alors qu'une libéralité dépendante de la volonté du donateur, et par celle raison elle n'est point obligatoire.
Quid de la promesse : lorsque je le vouerai, cum voluero? Rectification d'une fausse interprétation quePothier a donnée de la loi 46, S 5 , ff. de Verb. oblig.
Le prêt fait avec la clause que l'emprunteur restituera la chose quand il le pourra, ou quand il en aura les moyens , est obligatoire.
El généralement il en est de même de celui fait avec la clause que l'emprunteur restituera quand il le voudra.
De l'effet de la condition poleslative de la part de l'une des parties dans les contrats synallagmaliques, comme la vente, l'échange, le louage, la société.
L'obligation peut être contractée sous une condition dépendante de la volonté d'un tiers.
Autre division des conditions, en possibles, licites el honnêtes, et en impossibles, illicites et contraires aux bonnes mœurs. Celles-ci rendent nulle la convention qui en dépend, mais elles sont réputées non écrites dans les testaments,et mêmedans les donations entre-vifs.
L'obligation contractée sous la condition de ne pas faire une chose impossible, est valable, si elle a d'ailleurs une juste cause, ou si elle est consentie dans la forme des actes portant donation.
Idée générale des conditions contraires aux bonnes mœurs.
Le contrat fait sous la condition de ne pas faire quelque chose de contraire aux bonnes mœurs, est pareillement valable, s'il a d'ailleurs en soi une juste cause.
Il ne faut pas confondre les conditions illicites avec les clauses ou pactes illicites : développements cl conséquences.
Il y a des conditions tacites comme il y en a d'expresses.
