Question relative à la prescription

5. Ainsi que nous l'avons dit plusieurs fois dans le cours de cet ouvrage , le mot condition, en droit, a plusieurs significations.

Tantôt il exprime l'étal et la qualité des personnes : d'où cet axiome de jurisprudence , (pie chacun est censé connaître la condition do celui

avec lequel il traite (1) : s'il est mineur ou majeur, interdit ou non, regnicole ou étranger, femme mariée, fille ou veuve, etc.

Tantôt il exprime la cause de la stipulation que Ton fait pour un tiers comme condition de celle que Ton fait pour soi-même, ou d'une donation que Ton fait à un autre. (Art. 1 121) (2).

Plus souvent encore le mot condition se prend pour les clauses particulières que Ton insère dans les contrats , pour en étendre ou modifier les effets ordinaires : comme les charges, les modes et autres conventions analogues et secondaires; et c'est en ce sens que l'on dit communément que toutes les clauses d'un contrat sont la condition les unes des autres : d'où l'on a déduit cette règle, érigée en loi dans l'art. 1181 : que la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmaliques , pour le cas où l'une des parties ne satisferait point à son engagement.

Mais ici le mot condition est pris généralement dans le sens d'un événement futur et incertain, dont les parties font dépendre l'effet de leur contrat , ou bien sa résolution , son anéantissement , comme s'il n'eût pas eu lieu.