C'est un principe invariable, que celui qui

(1) Foyesla loi Si non sortem, 26, *§ 13 et 14, ff. de Condict. indeb.

(2) Tractât, de dhiduis et individ., § 3, no» 534 et sequent.

réclame l'exécution d'une obligation , doit la prouver; comme, en sens inverse, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payemeut ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. (Art. 151 o) (ô). Par conséquent, le créancier sous une condition suspensive doit justifier l'accomplissement de la condition , puisque c'est l'événement de cette condition qui le rend réellement créancier. Vice versa , celui qui prétend qu'une condition résolutoire s'est opérée en sa faveur, est pareillement tenu d'en justifier, parce qu'il est aussi demandeur quant à cet objet.

57. Les conditions sont positives ou négali. es, c'est-à-dire conçues en vue du cas où tel événement arrivera, ou n'arrivera pas.

Lorsque la condition est positive et avec détermination d'un temps dans lequel l'événement doit arriver , elle est accomplie si l'événement est arrivé dans le temps fixé, et aussitôt qu'il est arrivé (art. 1176) (4) ; et la condition est défaillie dès que le temps s'est écoulé sans que l'événement soit arrivé (ibid.), ou même auparavant, si l'événement ne peut plus arriver ; par exemple , s'il s'agit du retour d'un navire en France dans l'année, et que ce navire ait fait naufrage avant la fin de l'année, la condition est certainement défaillie.

S'il n'y a pas de temps fixé, la condition peut toujours être accomplie tant que l'événement peut arriver (ibid.) ; et elle n'est censée défaillie que lorsqu'il est devenu certain que l'événement n'arrivera pas. (Ibid.)

Lorsque la condition est négative et avec détermination d'un temps pendant lequel l'événement ne doit pas arriver , elle est accomplie par l'expiration de ce temps sans que l'événement soit arrivé (article 1 1 77) (3) , ou même avant l'expiration du temps , s'il est devenu certain que l'événement n'arrivera pas ; et elle est défaillie lorsque l'événement est arrivé dans le temps fixé.

S'il n'y a pas de temps déterminé, la condition n'est réputée accomplie que lorsqu'il est certain que l'événement n'arrivera pas (ibid.) ; et elle est défaillie lorsque l'événement est arrivé, quelle que soil l'époque où il a eu lieu.

(3) Code de Hollande, art. 1902.

(4) Ibid., art. 1294.

(5) Ibid., arl.1293.