‹ Cours de droit français (volume 5)Chapitre 181 sur 290 · Observations relatives à la 2>ossession et à la · texte numérisé non relu

Observations relatives à la 2>ossession et à la

prescription de la chose jn'omise sous une condition suspensive.

72. Dans le paragraphe précédent, nous avons parlé des conditions en général : nous avons à traiter maintenant de la condition suspensive et de la condition résolutoire en particulier , et de leurs effets.

Nous parlerons d'abord de la condition suspensive.

Suivant l'art. 1181 (4), « l'obligation contrac- « tée sous une condition suspensive est celle qui « dépend ou d'un événement futur et incertain, « ou d'un événement actuellement arrivé, mais c encore inconnu des parties.

« Dans le premier cas, l'obligation ne peut être « exécutée qu'après l'événement.

« Dans le second cas , l'obligation a son effet « du jour où elle a été contractée. »

(1) Code de Hollande, art. 2027.

(2) Au tome VIII, n° 496, cl au tome IX , n° 307.

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