LIVRE III. — MANIÈRES D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ

ne doit pouvoir demander le prix que de la chose seulement à l'égard de laquelle le débiteur est en faute ou en demeure, qu'elle soit on non la plus précieuse, et non pas le prix de celle qui a péri par cas fortuit sans que ce dernier ait élé en retard de la délivrer. Là se borne la réparation du tort que le débiteur lui a causé par sa faute. Celui-ci ne peut raisonnablement devoir le prix d'une chose qui a péri par cas fortuit, bien qu'il soit en faute à l'égard de l'autre chose ; car il doit réparer seulement le tort qu'il a causé, et le réparer entièrement ; or il n'a causé de tort au créancier que par rapport à la chose à l'égard de laquelle il était en faute ou en demeure.

Il n'y a même aucune distinction à faire à ce sujet entre le cas où celle qui a péri par force majeure et avant que le débiteur fût en demeure de la délivrer, a péri la dernière , et le cas où cette chose a péri la première : dans toutes les hypothèses, le débiteur ne peut devoir la réparation que du tort qu'il a causé. Il n'a pu sans doute priver le créancier de son droit de choisir, mais ce n'est pas lui qui l'en a privé , c'est la force majeure, dont on ne répond pas plus dans les obligations alternatives que dans les autres , à moins de stipulation contraire.

1 49. Si les deux choses ont péri sans la faute du débiteur, et avant qu'il fût en demeure, l'obligation est éteinte , conformément à l'article 1502; et cela, soit que le choix appartînt au créancier, soit qu'il appartînt au débiteur.

Elle serait pareillement éteinte , et conformément au même article , par la perte des deux choses arrivée par cas fortuit , encore qu'elles eussent péri depuis la mise en demeure du débiteur , si l'une et l'autre indistinctement eût dû également périr chez le créancier, au cas où elle lui aurait élé délivrée.

150. Ainsi, dans le cas où les deux choses périssent par force majeure, et en différents temps, celle qui périt la première périt nécessairement pour le débiteur, soit qu'il ait le choix, soit que ce choix ait été réservé au créancier. Mais celle qui périt la dernière, périt pour le créancier, qui

n'en doit pas moins le prix si la convention est à titre onéreux, par exemple si c'est une vente ; et il en est de même si les deux choses périssent en même temps. L. 34 , § 6, ff. de Conlrah. empt.

loi. Il ne faut pas en effet assimiler une vente faite sous une alternative, même au choix du vendeur, à une vente de choses vendues au compte , au poids ou à la mesure : dans celle-ci , la perte de toutes les choses , tant qu'elles ne sont pas comptées , pesées ou mesurées , est supportée par le vendeur (art. 1585) (î), parce que jusquelà l'on ne sait pas ce qui a élé vendu, quid, quale, quantum veniit , ce qui rend la vente conditionnelle (2). Au lieu que dans la vente sous une alternative, lapertepar cas fortuit des deux choses comprises dans la vente est supportée par l'acheteur quant à l'une d'elles , parce que l'on sait, dès la vente , ce qui a été vendu , quoique l'on ne sache pas encore ce qui sera livré ; sauf, bien entendu , le cas où la vente serait faite aussi sous une condition suspensive , et que les choses périraient toutes deuxpendente condilione : car alors elles périraient toutes deux pour le vendeur , conformément à l'art. 1182.

152. Lorsque l'obligation alternative comprend plus de deux choses , on suit les mêmes règles (article 1196) (0), soit que le choix appartienne au créancier, soit qu'il appartienne au débiteur.

153. Il nous reste à observer les différences qui existent entre les obligations dites facultatives et les obligations alternatives.

On entend par obligations facultatives celles qui ont une ou plusieurs choses pour objet, avec faculté pour le débiteur de payer une somme ou une autre chose à la place de celle ou de celles qui sont dues, mais sans que cette somme ou cette chose soit comprise dans l'obligation comme objet, comme chose due. Au lieu que, dans les obligations alternatives , toutes les choses sont comprises dans l'obligation.