LIVRE III. — MANIÈRES D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ

Il n'y a pas non plus stipulation solidaire, si diverses personnes stipulent séparément la même chose de personnes différentes : par exemple , si je stipule de Paul tel cheval , et que vous stipuliez ensuite de Philippe ce même cheval : il y a alors deux obligations distinctes , sous tous les rapports , et qui devront par conséquent être acquittées toutes deux. Il n'y aurait même pas solidarité si je stipulais de Paul tel cheval, et que Philippe stipulât ensuite aussi de Paul ce même cheval (i) , quoique ce fût peu de temps après, le même jour ; il y aurait pareillement deux obligations , qui devraient être acquittées l'une et l'autre, à moins qu'il n'eût été dit dans le second acte que le payement qui me serait fait du cheval libérerait Paul aussi envers Philippe ; et même avec cette clause , il n'y aurait encore point une parfaite obligation solidaire entre créanciers, car la demande formée par Philippe n'empêcherait point Paul de me livrer le cheval.

Enfin, il n'y aurait pas non plussolidarilé entre créanciers , quoique ce fussent les mêmes individus qui stipulassent de la même personne la même chose , et , en même temps , si le titre ne donnait pas expressément à chacun d'eux le droit de demander le payement du total , ainsi que le dit l'art. 1197.

165. Mais quid si , dans un acte où figurent Paul et Pierre comme vendeurs d'une chose qui leur est commune , ils stipulent simplement de l'acheteur quil payera à l'un ou à l'autre le pria: de la vente? Celte stipulation disjonctive établitelle la solidarité entre les vendeurs , ou créanciers? C'est la décision formelle de Vinnius, qui s'exprime ainsi (2) : Cuilibet vel utriqie nostrum darespondes? Dicam duorum rerum contractant obligalionem. Au lieu, dit le même jurisconsulte, que la copulative n'a pas cette force par ellemême : d'où il suit que si deux personnes stipulent , quoique conjointement , une même chose de la même personne, par exemple : Promettezvous de nous payer mille francs à Paul et à moi? il n'y a pas solidarité, à moins de convention spéciale à cet effet : chacun de nous n'aura le droit de demander que sa part, c'est-à-dire, dans l'espèce, 500 fr., et vous ne pourrez payera chacun que sa part. Mais dans le cas ci-dessus, ces expressions, à l'un ou à Vautre de nous, témoignent clairement que chacun des vendeurs, créancier quant au prix, a entendu que le payement du total de ce prix pourrait lui être fait, et que l'un et l'autre, par la même raison, pourrait l'exiger ; ce qui constitue parfaitement une obligation solidaire entre créanciers.

164. Mais que doit-on entendre par là? Selon nous, le titre donnerait expressément à chacun des créanciers le droit de demander le payement du total , s'il portait que la chose est due à chacun d'eux pour le tout; car le droit de demander le payement du total n'est qu'une conséquence du droit pour chacun des créanciers au total de la chose : les expressions finales de cet article ne sont pas sacramentelles. Ainsi , si le litre portait que les divers créanciers stipulent, vendent, louent , prêtent solidairement , il y aurait certainement solidarité entre eux quoique l'acte ne dit pas expressément que chacun d'eux pourrait exiger le payement du total ; ce pouvoir d'exiger le payement du total serait un résultat nécessaire de la convention expresse de solidarité. Les parties seraient censées s'en reposer sur la loi pour les effets de celte stipulation.

(1) Princip. Inslit. de Duobus reis stip.

(2) Idem.

(3) Cours de Droit commercial , t, II, n° 1811.

166. Et lorsqu'une obligation commerciale a été souscrite au profit de plusieurs personnes, celle qui a le titre enlre les mains parait à M. Pardessus (3) avoir le doit d'exiger le payement total du débiteur commun, quoique le titre ne portât pas que chacune d'elles aurait ce droit. Cela est particulièrement vrai surtout lorsque les créanciers sont associés

167. Au surplus, les obligations civiles de cette sorte sont fort rares dans notre droit. Pothier donne pour exemple celle qui résulterait d'un legs ainsi conçu, et dont il a puisé l'espèce dans la loi 16, ff. de Legalis 2° (*) : i Mon héri- « lier donnera aux carmes ou aux jacobins, à « son choix , une somme de 100 livres. >