Division générale de la matière

517. L'intérêt qu'a le créancier, à forcer, par la crainte d'une peine , le débiteur à remplir son engagement, et la difficulté qu'il éprouverait souvent à établir le montant des dommages-intérêts qui lui seraient dus à raison de l'inexécution de l'obligation ( i), ont fait introduire la clause pénale. Le Code ( art. 1226 ) (ï) la définit « une clause c par laquelle une personne, pour assurer l'exét cution d'une convention , s'engage à quelque < chose en cas d'inexéculioli. j

Elle dispense ainsi le créancier d'établir le préjudice que lui a fait éprouver l'inaccomplissement de l'obligation ; elle est , comme le dit l'article 1229 (ô), première partie , la compensation des dommages-intérêts, c'est-à-dire qu'elle en est la fixation et qu'elle en tient lieu (4).

518. La peine, ordinairement, consiste en une somme : et c'est le plus souvent pour assurer l'exécution d'une obligation de faire ou de ne pas faire quelque chose qu'elle est stipulée. Mais elle peut aussi être convenue dans une obligation de donner, et consister en une autre chose qu'une somme, même en une chose tout à fait indivisible. Aussi l'article 1226 dit-il, d'une manière générale, que par cette clause le débiteur s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

519. Nous aurons à voir, sur la clause pénale : 1° Quelle est la nature de cette clause, et ses

effets entre les parties ;

2° Quels sont ses effets par rapport aux héritiers du débiteur, soit que l'obligation principale soit divisible, soit qu'elle soit indivisible.

Sl«

De la nature de la clause pénale , et quels sont ses effets entre les parties.

SOMMAIKE.

L'obligation pénale est une obligation secondaire, conditionnelle de sa nature.

Elle ne porte aucune atteinte à l'obligation principale.

Il ne faut pas la confondre avec la clause par laquelle quelqu'un se soumettrait à faire ou à donner telle chose, au cas où il ne ferait ou ne donnerait pas telle autre chose, et qu'on appelle obligation facultative : développements, cl espèce tirée du droit romain.

Suite cl autre espèce Urée du même droit.

Différence de l'obligation avec clause pénale , d'avec l'obligation alternative.

Exemple d'une véritable obligation avec clause pénale, tiré de la loi 122, f 2, ff. de Verb. oblig.

Autre exemple tiré de la loi 71, ff. Pro socio.

Première règle : La nullité de l'obligation principale entraine celle de la clause pénale. Exemple.

Mais si l'obligation principale , nulle par rapport à l'objet, pouvait néanmoins donner lieu à des dommages-intérêts , à cause du dol

(1) Plerumque difficiles probatio est quanti cujits interest. L. 11, ff. de Probat.

(2) Code de Hollande, art. 1340.

(3) IMd., art. 1343.

(4) In hujutmodi stipulationibus quœ quanti res est promissionem habeat , commodius est certam suinniam comprehendere. Dicta lege 1 1, et § 7, Inslit. de Verb. obti'j-