‹ Cours de droit français (volume 5)Chapitre 266 sur 290 · Le principe que la peine doit ou peut cire · texte numérisé non relu

Le principe que la peine doit ou peut cire

réduite lorsque l'obligation a été exécutée en partie, s'applique aussi au cas de la pro-

messe faite "pour un tiers, qui l'a exécutée en partie.

561. Quand la peine a été stipulée pour le simple retard, le plus ou moins de retard qu'a mis le débiteur à exécuter son engagement est indifférent en ce qui concerne la peine : il n'y a pas lieu à la réduire.

562. Application du principe aux obligations de faire un certain ouvrage qui n'a été exécuté qu'en partie.

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