LIVRE III. — MANIÈRES D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ

est nécessaire pour sa validité , pour former le lien de droit ; c'est une simple cause impulsive, en un mot, un motif particulier , qu'il n'est pas même nécessaire que l'autre partie connaisse, et qu'on prend même soin ordinairement de lui cacher.

■III. Mais lorsque l'erreur tombe sur la cause de l'engagement, elle le rend nul, parce qu'alors la cause est fausse (art. 4131) (1) ; et l'obligé, dans ce cas, peut opposer, tout à la fois, l'erreur dans le consentement et le défaut de cause dans l'obligaiion. Ainsi , croyant vous devoir qualre mesures de terre, en vertu du testament de Paul, dont je suis héritier , je me suis obligé à vous payer, à la place du legs, la somme de deux mille francs dans un an ; mais ce testament se trouvai1 révoqué par un autre dont j'ignorais l'existence au moment où j'ai consenti celte obligation ; il est clair qu'elle n'est que le résultat de l'erreur, et qu'elle est fondée sur une fausse cause ; ce qui, dans l'espèce, est la même chose qu'une obligation sans cause ; car ce n'est pas, comme il arrive quelquefois , une cause faussement exprimée dans l'acte , à la place d'une réelle , que les contractants, par des raisons particulières, ont voulu taire ; aucune .cause n'existe réellement, et l'engagement n'a été que la suite d'une erreur. Il est donc nul.

de l'obligation de l'autre, et rend par conséquent le contrat nul sous l'un comme sous l'autre rapport. Par exemple, si vous croyez me vendre tel cheval, quand je pense acheter tel autre cheval, il est clair qu'il y a tout à la fois erreur sur l'objet de votre obligation et en même temps erreur sur la cause de la mienne ; car je n'ai entendu la contracter que pour avoir tel cheval, et non tel autre cheval (3).

Dans ce cas, où l'erreur tombe sur le corps même de l'objet qui fait la matière de la convention , il n'y a pas de difficulté à décider que le contrat est nul , pourvu que l'erreur soit bien établie par celui qui en argumente; et à cet égard, les circonstances du fait peuvent éclairer le juge. Dans le doute, il se prononcera contre le vendeur, parce que celui-ci est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige : aussi tout pacte obscur, ou ambigu , s'interprète- t-il contre lui. (Art. 1 602) (4). Mais dès qu'il y a erreur, le contrat doit être annulé , lors même que le vendeur prétendrait que l'objet qu'il a entendu vendre vaut plus que celui que l'acheteur a entendu acheter , et qu'il vaudrait en effet davantage, car ce n'est point celui quia été acheté; le consentement de l'acheteur n'a pas été donné pour cet objet. D'ailleurs, les corps certains ont souvent un prix d'affection qui ne se rencontre pas dans un autre objet, quoique de même espèce.

112. Quant à la donation entre-vifs et au legs faits d'après une cause reconnue fausse, voyez ce que nous avons dit au tome VIII , nos 546 et suivants ; et au tome IX, nos 557 et suivants, et n° 545 , où nous décidons la question par des distinctions.

Voy. aussi un arrêlde rejet, du 15 juin 1826 (2), dans l'espèce duquel l'erreur du donateur était tombée sur la qualité du donataire, que le premier croyait enfant légitime et son neveu , tandis que cet enfant s'est trouvé n'être qu'un bâtard adultérin. La donation a été annulée.

413. Dans les contrats synallagmatiques, l'erreur qui tombe sur l'objet de l'obligation de l'une des parties, tombe , par cela même , sur la cause

(1) Code de Hollande, art. 1371.

(2) Sircy, 26, I, 400.

(3) Si igitur ego me fundum emere putarem Cornelianmn ,

414. L'erreur sur l'objet tombe nécessairement sur h substance même de la chose qui fait la matière de l'obligation ; mais, n'y a-t-il que celle-là qui soit erreur sur la substance, dans l'esprit de l'article 4140?

Dans le langage philosophique, on entend par substance , un être qui subsiste par lui même , à la différence de l'accident, qui ne subsiste qu'autant qu'il est adhérent à un sujet ; et , sous ce rapport, la substance serait l'être lui-même, ou l'objet. Mais , en droit , ce mot a différentes acceptions , selon les divers cas. Ainsi, tantôt la substance est tout à la fois la forme et la matière, de sorte que si la forme change , la substance est pour ainsi dire détruite. C'est en ce sens qu'UIpien emploie cette expression dans la loi 9, § 5 ff. Ad exhiben-

tu mihi te vendere Scmpronianum putasti, quia in corpore dissensimus, emptio mtlla est. L. 9, princip. ff. de Contrah, empt. (4) Code de Hollande, art. 1S09.

dum , où il dit que celui qui a fondu , sans mon aveu , un \ase de mêlai qui m'appartenait , est tenu de l'action ad cxhibendum, quoiqu'il représentât la matière : Etenim, muta (a forma, prope intercmit substanliam rei.

Aussi , suivant le jurisconsulte Paul , dans la

vendu ces flambeaux, et qu'il m'eût déclaré qu'ils étaient d'or. Le prix et les autres circonstances de l'affaire pourraient, au reste, éclairer le ju^e sur le fait d'erreur prétendue.

Mais si les flambeaux étaient d'or, la vente serait valable quoiqu'ils fussent d'une matière

loi 18, §penull. , ff de Pigneral. act. , la diversité inférieure en qualité à celle que je croyais en les

de forme fait-elle que l'objet est censé être une achetant ; car ici l'erreur ne tomberait que sur

autre chose , quoique ce soit la même matière ; la qualité de la matière et non sur la matière

de là : Légat um non durât quod in sua specie non elle-même (3); sauf toutefois mon indemnité et

permancl. L. G, § 1, in fine, ff. de Anro legalo. même dans beaucoup de cas la résiliation du con-

Tandis que . lorsque la forme est conservée , res eadcm eœistimatur , quique la matière ait été totalement changée , comme un navire qui a été fréquemment radoubé (1).

Mais dans les contrats , généralement la substance de la chose s'entend aussi de la matière dont celle chose est formée : en sorte que l'erreur sur la matière, quoiqu'elle ne tombe pas sur l'objet lui-même , sur le corps , vicie néanmoins le consentement , et s'oppose , en conséquence , à la validité du contrat.

Ainsi , lorsque, croyant acheter des flambeaux d'or, l'on me vend des flambeaux de cuivre doré , il y a erreur sur la substance, quoique ce soit bien les mêmes objets que j'ai entendu acheter. Je ne me suis pas trompé sur le corps , mais je suis tombé dans l'erreur sur la substance de ce corps, sur la matière. Je croyais acheter des flambeaux d'or, et non des flambeaux de cuivre. Il y a donc une erreur qui vicie mon consentement , et qui rend le contrat nul (2).

Et pour qu'il y ait lieu à la nullité, il n'est pas nécessaire que celui qui m'a vendu ces flambeaux m'ait trompé sur la matière, il suffit qu'il y ait eu erreur de ma part ; à plus forte raison si à cette circonstance s'est joint le dol du vendeur, ce qui, en pareil cas, a dû facilement arriver, et ce qui est même à-croire si c'était un marchand d'objets de cette espèce qui m'eût

(1) Voyez , au surplus, ce que lions avons dit au sujet de la substance, en parlant de la spécification , tome IV, no* 448 et suivants ; de l'usufruit, même volume, nos (573 et sequent.; et de la révocation des legs, tome précédent, n° 464.

(2) Autem, nullam esse renditionem puto , quoties in matcria erratur. L. 9 in fine, et L. 14 ff. de Contrait, empt.

Dans les slipulations du droit romain , Terreur sur l'objet , in corpus, viciait Lien le contrat, mais l'erreur qui tombait seulement sur la matière ne le viciait pas, sauf les dommages-intérêts du créancier, si le débiteur l'avait trompe sciemment. L.22 ff.de Verb.oblUj.