VII

De l'effet des conventions par rapport aux héritiers et ayants cause des parties.

SOMMAIRE

En général, en stipulant pour soi on est censé stipuler aussi pour ses héritiers.

Quels sont ceux que l'on comprend ici sous le nom d'héritiers.

On est également censé avoir stipulé pour ses ayants cause; quelles sont les personnes comprises ici sous cette dénomination.

On est censé aussi avoir promis pour ses héritiers et ayants cause.

Quant aux créanciers, on en parlera dans la suite, ainsi que de la division des obligations entre les héritiers des contractants.

On peut aussi stipuler ou promettre directement pour ses héritiers, sans le faire nommément pour soi; exemple: droit romain sur ce point.

Le principe qu'en stipulant eu en promettant pour soi , on est censé avoir stipulé ou promis pour ses héritiers, souffre exception lorsqu'il y a convention contraire : exemple.

Suite et modification.

Les termes moi, Paul, etc., ne restreignent toutefois pas l'effet de la clause à Paul.

Dans plusieurs cas, la nature de l'affaire ou du droit en restreint les effets à la personne de la partie, ou fait résoudre le contrat par sa mort.

Quand nous stipulons pour quelqu'un dans la vue qu'il sera notre héritier , il est besoin, en général, de désigner la personne en sa qualité de futur héritier.

La stipulation d'une chose divisible, faite en faveur d'un seul des futurs héritiers, n'en est pas moins bonne pour le tout, mais l'héritier désigné n'a, par elle, que le droit d'agir pour sa part hér édita ire. La rem ise faite pour la part de l'un des futurs héritiers du débiteur est très-valable.

Effet de la stipulation d'une chose indivisible, faite au profit de l'un ou plusieurs des futurs héritiers du stipulant.

Renvoi quant à la question de savoir si l'on peut obliger ses héritiers solidairement, ou si

l'on peut charger l'un d'eux seulement d'acquitter la dette, et en quel sens celte dernière clause doit être entendue.

250. Il n'en est pas des héritiers des parties comme des étrangers : on peut valablement stipuler pour eux, et même on est censé l'avoir fait , du moins en général ; car ils continuent la personne de leur auteur et la représentent: Hœrcs enim personam defuneti suslinet. « On est censé < avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers et « ayants cause, à moins que le contraire ne soit t exprimé ou ne résulte de la nature de la con- * vention. i (Art. 4122) (î).

251. Et ici, sous le nom d'héritiers, Ton comprend aussi ceux qui sont seulement loco hœredum, tels que l'enfant naturel reconnu, les légataires ou donataires universels ou à titre universel, qui, sans représenter parfaitement la personne du stipulant , comme les héritiers proprement dits (2), la représentent néanmoins sous plusieurs rapports.

252 . On est également censé avoir stipulé pour ses ayants cause (ibid.), tels que les donataires et les légataires à titre particulier, les acheteurs, cessionnaires , coéchangistes , transactionnaires, et tous autres en un mot qui ont reçu , à titre particulier, la chose à l'égard de laquelle la stipulation a eu lieu.

Mais ceux-ci n'ont droit à en réclamer le bénéfice , que parce que cette stipulation est relative à la chose à laquelle ils ont succédé; tandis que les héritiers y ont droit parce qu'ils ont succédé à la personne qui avait stipulé et qu'ils ont ainsi les actions personnelles qu'elle avait elle-même.

255. En sens inverse, les héritiers du débiteur, représentant sa personne, doivent remplir ses obligations. (Même art. 1 122.) Et ses simples ayants cause à titre particulier n'ayant reçu la chose qu'affectée de la charge qu'il lui avait imposée, ils doivent aussi, comme successeurs à cette même chose , souffrir l'exercice de cette charge ; car ils n'ont que les droits qu'avait leur

(1) Code de Hollande, art. 1354. puisqu'alors ils sont saisis de plein droit comme le serait un

(2) Cependant, quant aux légataires ou donataires universels, héritier du sang. (Art. 100G.) C'est ce que nous avons dit en expliils représentent parfaitement la personne du défunt lorsqu'il n'y quant cet article.

a pas d'héritiers auxquels la loi réserve une portion des Liens,