DE LA CACSE DES OBLIGATIONS

SOMMAIRE

Toute obligation doit avoir une cause, cl une cause licite.

Les jurisconsultes romains ont pris le mot cause dans plusieurs acceptions.

Il ne faut pas confondre le motif particulier qui a pu porter une partie à acheter ou à vendre, avec la cause des contrats : ce qu'on doit, en général, entendre par cause.

Dans les contrats synallagmaliques , la cause de l'obligation de l'une des parties est dans l'objet de l'obligation de l'autre.

Ainsi, le mariage porte avec lui la cause du contrat.

De la cause de l'obligation dans les contrats unilatéraux.

De la cause dans les quasi-contrats.

Les délits et les quasi-délits sont des causes d'obligations civiles.

La responsabilité dont est tenue une personne par rapport aux actions d'une autre personne, est aussi une cause d'obligation pour elle.

L 'utilité publique est la cause d'un grand nombre d'obligations.

La volonté de conférer un bienfait est une cause suffisante de l'obligation qu'on s'impose , ou de celle qu'on impose à son héritier, pourvu que les formes prescrites aient été observées.

Plusieurs exemples de contrats dans lesquels la bienfaisance est la cause de l'engagement. Observations, quant à ce point, sur le cautionnement.

Une dette naturelle peut servir de cause à

une obligation civile.

Suite et exemple.

Suite cl espèce jugée par la cour suprême. Suite et autres espèces jugées par la mêmecour.

. La promesse faite à quelqu'un pour qu'il fasse quelque chose que la reconnaissance seule

l'obligerait de faire, n'est pas dénuée de cause obligatoire.