Division de la matière

520. Mais, tout en prohibant aussi en principe les substitutions fidéicommissaires (article 896) (-2), les auteurs du Code sentirent combien serait douloureuse pour un père qui aurait un fils dissipateur, la perspective qu'un jour cet enfant manquerait du nécessaire , et laisserait lui-même des enfants dans la misère , par suite du trop funeste pouvoir qu'il aurait d'aliéner les biens paternels et d'en dévorer le produit. Celte puissante considération , et aussi quelque retour vers un autre ordre de principes politiques , les déterminèrent à s'éloigner de la rigueur de ceux qui avaient le plus excité les législateurs de 1792 à proscrire les substitutions sans exception. Ils modifièrent donc, par les art. 1048 et 1049, la législation existante ; et l'institution des titres héréditaires , ou majorais , postérieure au Code , fut encore une dérogation plus notable apportée à un système trop absolu.

Enfin la loi du 17 mai 1826 , sans abroger le principe prohibitif des substitutions fidéicommissaires , a donné une grande extension à la faculté 518. Les substitutions fidéicommissaires oc- de créer des substitutions. Elle a presque ramené cupaient une grande place dans notre ancienne la législation sur cette matière à ce qu'elle était jurisprudence ; et avant l'ordonnance de 1747 (i), sous l'empire de l'ordonnance de 1747. qui avait régularisé les dispositions auxquelles

était soumise celte matière importante, il n'en 521. Nous analyserons toutefois succinctement était point de plus compliquée et qui donnât lieu les articles 1048, 1049 et 1050(3) du Code, à un plus grand nombre de difficultés el de procès, qui renferment le principe des substitutions qu'il parce qu'il n'y en avait pas qui fût assujettie à des avait autorisées. Il existe encore un grand nombre règles plus variées, à raison des temps et des de dispositions faites en conformité de ces mêmes lieux. Et malgré l'attention que les auteurs de articles, et qui par conséquent devront être

cette ordonnance avaient apportée à sa rédaction, les substitutions demeurèrent encore une partie du droit fort compliquée , et d'une difficile application.

519. Cette considération, jointe à plusieurs autres, et surtout parce que le système des substitutions paraissait alors~ incompatible avec les principes d'égalité absolue qui dominèrent au commencement de la révolution, les fit abolir, sans aucune restriction , par les lois des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui déchargèrent

jugées d'après les règles qu'ils consacrent.