‹ Cours de droit françaisChapitre 190 sur 338 · Division du chapitre · texte numérisé non relu

Division du chapitre

754. Nous verrons, dans une première section, quelles dispositions les époux peuvent faire au profit l'un de l'autre, soit par le contrat de mariage, soit pendant le mariage, et les effets de ces dispositions ; dans une seconde , quelle est la portion dont ils ont pu disposer en faveur l'un de l'autre.

SECTION PREMIÈRE

OCELLES DISPOSITIONS LES KPOUX PEUVENT FAIRE AU PROFIT l"uN BE I^AUTRE, SOIT PAR LE CONTRAT DE MARIAGE, SOIT PENDANT LE MARIAGE, ET EFFETS DE CES DISPOSITIONS.

Des donations faites entre époux par le contrat de mariage , et de leurs effets.

Page 1