‹ Cours de droit françaisChapitre 204 sur 338 · Expliquons d'abord le premier cas · texte numérisé non relu

Expliquons d'abord le premier cas

Si donc l'époux laisse des ascendants dans l'une et l'autre ligne, n'importe le nombre dans chacune d'elles, il peut donner à son conjoint la moitié de ses biens, et l'usufruit de l'autre moitié.

S'il n'en laisse que dans une ligne seulement, il peut donner au conjoint les trois quarts en propriété, et l'usufruit de l'autre quart. (Art. 91§ et 1094 combinés.)

785. On a fait remarquer , avec raison , que cette disposition de l'art. 1094 n'avait pas élç assez réfléchie (%). Le doit de réserve des ascendants se borne , dans ce cas , à la nue propriété seulement ; et comme il sont plus âgés d'une génération que l'époux donataire, du moins généralement , ils ne jouiront que rarement des biens; en sorte que s'ils ont des besoins , ils seront réduits à vendre , et quelquefois à très-vil prix , la

Mais cette réponse, selon nous, ne signifie rien; car nécessairement la position de l'époux survivant est bien changée par la mort de son conjoint, en ce qui concerne les biens de celui-ci, La femme, d'ailleurs, n'avait pas la jouissance des biens de son mari.

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