CHAPITRE 1er. De la forme des donations entre

1123. Toutes les donations entlf doivent être faites par acte public;* seront homologuées par lcjuge-mi| tribunal du domicile du donateur : d moins , celles qui n'cxcéderonl pj somme ou la valeur de mille lit pourront être homologuées par li de mandement.

Les donations . sans l'accompli:

de ces formalités, seront nulles

1124. L'homologation peut avi dans l'acte même de donation, un acte postérieur.

Le juge-mage ou le juge, avant d lerposer le décret d'homologation,* l non-seulement s'assurer de la vola donateur, mais encore s'informer A\i point été engagé à faire la donatioi quelque artifice, séduction, ou doL

Si la donation est faite par une foi on entendra en outre avant l'homflî tion deux de ses parents, et à tlét deux des amis de sa famille.

1125. Le juge-mage ou le j pourra interposer le décret d'hoi tiou , s'il est parent ou allié du d, ou du donataire

1126. Sont exceptées de la foi de l'homologation, les donations d'un mariage certain et déterminé^ rvanl la célébration d seraient faites en faveur des conjoi de leurs descendants

S'il s'agit cependant de dot faites par une femme, la dispefl l'homologation n'a lieu que po» donations à titre de dot ou d'augntW lion de dot, faites en faveur des de»

dants de la femme, de ses sœurs, ■' descendants de ses frères ou sœdft pour les donations à titre de gainfl liaux , faites par l'épouse en favi l'époux, pour le cas de survivance dernier, pourvu que ces gains n'e:

pas la moitié de la dot, en pro[ s'il n'y a point d'enfants nés du m; et en usufruit , s'il en existe.

1127 à 1130. Comme 932 à 933, C

Il est ajouté à ce dernier urticlt:

donations en faveur des enfants à ■ d'une personne certaine détermfl vivante seront également acceplc*| le père, l'aïeul, la mère ou pari autre ascendant.

LemincurémaiicipéouhabililépW

LES CODES CIVILS ETRANGERS

{Des Donations entre-vifs cl des Testaments.) 289

[TON DE YAUD.

riTRE III.

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