CHAPITRE III

De la portion disponible cl de lit réduction en cas d'excès.

iECTION I.

Bible

i.-po-

De la porl

et de la leB,

1430. Les donations, soit enlre-\ifs, soit pour cause de mort, ne pourront exccucrles

le refus de sa part, avec l'autorisation j tribunal.

1132. Comme 9.30, C. F.

1133. Comme 930, C. F. H est ajo S

Les donations en vue d'un mari; | certain et déterminé , faites avant célébration, ne pourront clic atlaqu pour défaut d'acceptation.

1134. Comme 939, CF.

1133. Comme 941, CF.

1130. Cette transcription devia é faite à la demande des personnes qui i accepté la donation pour le donataire, .? à la diligence de celles qui auront ce j. senti ou assisté à l'acceptation.

Tout donataire pourra requérir transcription, sans autorisation, cons lement ou assistance.

1137-1138. Comme 942-943, CI

1139. La donation de tous les bii présents sera nulle si le donateur ne réserve l'usufruit, ou une portion biens convenable pour subvenir à besoins et pouvoir tester.

1140. Comme 900. CF.

1141 à 1143. Comme 9 14 à 940, C

1144. Les art. 1138-1141 et 1142 s'appliquent point aux donations nu lionnées au chapitre V du prési titre (I).

114b. Comme 940. C F.

1 140-1147. Comme 931-932, C. I

1143. Les substitutions ne sont mises par donations enlre-vifs, que les cas et dans les limites déterminées les actes de dernière volonté.

La nullité de la substitution ne tera aucune atteinte à la validité c donation.

1 149. Le donataire pourra, lors m qu'il ne s'agirait pas de donations verselles prévues par l'art. 1 139, léser à son profit, ou, après lui, au pi d'une ou même de plusieurs pcrsoul mais non pas successivement, l'usag l'usufruit des biens meubles ou imu blés compris dans la donation.

1130. Comme 930, C F.