CHAPITRE IV

Des exceptions à la régie de l'ir, cabilité des donations entre-vif

] 161 àllGo. Comme 9ô3 ù 937.

11GG. Une copie de la déniant révocation pour cause d'ingralitiidi présentée au conservateur des hyp jucs, qui devra en inscrire l'extri I marge de la transeripti m de la don. b prescrite par l'art. 1 134.

1107 à 11G9. Comme 9o8 à 9G0, à ce dernier article il est ajouté ce

S'il s'agit de donations mutuel qu'il survienne un enfant à l'un tb iialcurs, la donation faite par Faut également révoquée.

1170-1173. Comme 9GI à 0G4,

1 1 74 . Comme 9Go, C . F . Il est aj

A moins que la renonciation n' lieu dans une donation faite en vue mariage certain etdélermin ' mlér nient à sa célébration, sans que c d.int celte renonciation puisse ]

:t les codes civils étrangers.

(Des Donations entre-vifs cl des TestamenU.) 29'-