Comme 901 , C. F

CODE BAVAROIS

CODE AUTRICHIEN

CODE PRESSIEZ

si c'est le parent du plus proche degré; et seniorat , si c'est l'aine delà famille qui hérite, ou le pins âge des parents du même degré.

622. Celui qui institue un Gdé commis est libre de tracer l'ordre de sa succession.

625. Si quelqu'un, en instituant un lidéicommis pour la ligne aînée, en fonde encore un ou plusieurs pour des lignes cadettes, le possesseur du premier lidéicommis m peut succéder aux autres que lors que toutes les branches cadettes seront éteintes. Les Gdéicommis ainsi réunis ne restent consolidé»

sur la même tête que jusqu'à ce qu'il se soit formé plusieurs lignes nouvelles.

C26. Les femmes ne succèdent dans les lidéicommis que lorsqu

raient avant d'être majeurs.

Elles sont quasi- pupillair es lorsque ce sont des descendants imbéciles ou prodigues auxquels on substitue.

Dans un testament militaire on peut substituer à tous les héritiers institués.

Le système sur les substitutions en Bavière étant le même que celui du Code autricliien , on peut y recourir, [roy.

ci-contre , articles Oit! et suivants.)

Des donations entre-vifs.