TON DE VAUD

innlcnr, ibnt le nie-deux jours,

iptcr de la passa de l'acte devanl

Le (ri bu nul srde pas l'homo on, s'il trouve.

connaissance d j que la donation

ionateur en pé-

ant à ses moyens tenec.

. Le donatain

cun droit d'accontre le donapour lcconlrain-

l'homologalion.

. Sont exemptes nécessité de l'hofation, les dona-

faites dans le^

de mariagt

éponx et en fades époux on d( enfants.

La donation nt acceptée cl loguée sera paret la propriété ijets donnes seri.

,'érée au douatains qu'il soit bcl'aulre tradition.

I à 600. Comme 946, C. F.

Comme 959.

N il. Des exceps à In règle il.

Svocabilité de

aliuira entre-vifs

i à Cil. Comme 962, CF.

S. Les biens comlans la donation ucc de plein

rentreront dans triinoine du dor, libres de tputes esel hypothèques ,ef du donataire.

c. v.) \ à G 13. Comme

IAP1TKE V.

dispositions '.use de mort.

. Il y a deux

l'es rie disposer s bien? à cause

CODE HOLLANDAIS