TON DE VAUD

CODE HOLLANDAIS

CODE BAVAROIS

CODE AUTRICHIEN

CODE PRUSSIEN

ort : l'une par ion t et Tau Ire odicille.

rlO!» PîlEMlinE.

Ju testament.

, Le testament acte de dernièonté par lequel ateur nomme ou ic, dans les foruluespar la loi, plusieurs héridc quelque iliaque Pacte soit lé. (893 c. f.) I. Sont réputés ers, quelle que i dénomination aquclle ils sont •s, ceux en fa- 1 lesquels le tesdisposede l'uniité de ses biens , 'une quote-part l'universalité de ns, on du reste, u surplus , ou xcédant de ses

). Ne sont pas réhéritiers, mais

cment légalai-

eux qui sont appour un objet 1 , de quelque re que le tes-

r les ait dési-

Le descendant à sa légitime puté héritier.

. Ceux qui sont ers en vertu des

s 017 et «18, ient l'univcrsaes biens non lé-

J. Les héritiers tenus solidaired'acquiltcr les i cl charges de la îsion ; ils sont de même de les legs, sauf le il le testateur en t disposé difleicnt, et sauf la lion, ainsi qu'il pli que aux arli suivants. (87Û,

J. Dans tous les l'héritier ayant a la légitime a recevoir en enct l'héritier in-

légitimes légalement re- inofficiense est connus, ceux-ci ne pourront celle qui porte rien recevoir par disposi- atteinte à la légi lion testamentaire du pèrcllime.Leshéritiers ou de la mère, au delà de 'peuvent en dece qui leur est accordé au mander la réduclitre des successions. (903 lion, même dans lecasoùou aur.iil simulé un autre contrat pour la déguiser. ( 920,

On calcule alors la légitime sur l'état de la fort ti ne au moment de la donation ; mais l'action en réduction est

preseritepar cinq ans après la mort

930. L'homme ou l.i fem nie adultère et son complice ne pourront lieu recevoir par testament l'un de l'autre , pourvu que l'adultère ail été constaté par jugement avant le décès du testateur.