‹ Cours de droit françaisChapitre 282 sur 338 · Comme 1019, CF · texte numérisé non relu

Comme 1019, CF

. Comme 1020,

:t ajoute' ce § :

a chose léguée 2vêe d'un usucelui qui doit er le legs n'est >u de la libérer e servitude à 030 Comme 1023, C F.

Le légataire ne loînl tenu des le la succesiu( la ré ludion i, ainsi qu'il est

eles 378 cl suiel articles 623 vanls. ( 1024,

DN IV. Du droit croissement.

Lorsqu'il y a

u plusicuis hé-

d'une même

ion et que l'un

c peut ou ne veut

ueillir sa part, art accroît aux

hciilicrs , dans me proportion ont été appelés

dite, cl ils ne it y renoncer

renonçant en

temps à leur ■réditairc. (730,

.Toutefois, lorstestateur a di-

suceession pai •s, et a appelé u plusieurs hé-

ct njointement une de ces pur-

CODE HOLLANDAIS

Dans tons les cas celte action sera éteinte par le laps de trois ans, à compter du jour où lelégilimaire a accepté la succession.

'-ECTioN iv. De la forme des testaments

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