‹ Cours de droit françaisChapitre 318 sur 338 · Comme 1017, CF · texte numérisé non relu

Comme 1017, CF

861. Si un seul héritier a été chari d'acquitter les legs, il y sera seul pei sonnellemeut contraint.

Le cohéritier dont la chose personnel 1 a été léguée, sera indemnisé par ses ecl héritiers, à moins de dispositions con Irai ces.

862 Lorsqu'une hérédité ou un lejj s aura été laissé sous la condition de u pas faire ou de ne pas donner, l'hérilie j ou le légataire sera tenu de donner eau lion.

863. Si un legs a élé fait sous condi tion, ou pour n'avoir lieu qu'après Uj. certain temps, le légataire pourra ohli ger celui qui sera tenu de l'acquitter donner caution.

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