‹ Cours de droit françaisChapitre 322 sur 338 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

Des dispositions permises en faveur des petitsenfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et sœurs.

Comme 1048 à 1049, CF.

1005. Les enfants du grevé dans les cas expri mes aux deux articles précédents, succéderont aux biensdonnés, ainsi qu'il vient d'être dit, en vertu de leurs droits propres, sans que le père ou la mère puisse leur imposer aucune charge.

Comme 1050 à 1074, C. F.

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