CHAPITRE V

Des dispositions testamentaires Pag. 1

Notions préliminaires ibid.

SECTION PREMIÈRE

Du testament olographe 8

SECTION II

Des testaments par acte public 24

S Ier. Dispositions générales sur la forme du testament par acte public 27

S II. De la réception du testament par les notaires , ou par le notaire , en présence des témoins 34

S III. De la dictée du testament par le testateur aux notaires ou au notaire 35

S IV. De l'écriture par l'un des notaires ou par le notaire 36

S V. Que le testament soit écrit tel qu'il est dicté 37

S VI. De la lecture au testateur en présence des témoins 39

J VII. De la mention de l'observation de toutes les formalités précédentes 41

§ VIII. De la signature du testateur , des témoins et des notaires , et des mentions à ce sujet ibid.

% IX. De la signature des témoins 45

5 X. Des qualités que doivent avoir les témoins ibid.

SECTION III

Du testament mystique 50

SECTION IV

Des règles particulières sur la forme de certains testaments Pag. 5G

S Ier. Du testament militaire 57

J II. Du testament fait pendant une maladie contagieuse * 59

$ III. Du testament fait pendant un voyage maritime ibid.

$ IV. Du testament fait par le Français en pays étranger 61

SECTION V

Dispositions communes à tous les testaments. 62

SECTION VI

Des institutions d'héritier, et des legs en général ibid-

SECTION VII

Du legs universel 56

SECTION VIII

Des legs à titre universel 75

SECTION IX

Des legs particuliers 80

§ Ier. Quels sont les legs à titre particulier. 81

S II. Des choses que l'on peut léguer. ... 83

S III. De l'effet des legs particuliers 92

SECTION X

Des legs purs et simples , à terme , conditionnels et avec charge , et de leur ouverture ; de la cause et de la démonstration 93

§ Ier. Du legs pur et simple 96

S II. Du legs fait à terme ibid.

S III. Des legs conditionnels 97

TABLE DES MATIÈRES

S IV. Du legs fait avec charge 107

S V. Du legs rémunératoire ou fait avec expression de cause 411

5 VI. Du legs fait avec démonstration, de l'erreur sur le nom ou la qualité du légataire, ou sur la chose léguée 112

$ VII. Du legs fait avec assignat simplement démonstratif, ou avec assignat limitatif. . . 115

SECTION XI

Règles d'interprétation des dispositions obscures , ambiguës ou douteuses 116

SECTION XII

Des diverses actions qui peuvent résulter des legs en général 121

SECTION XIII

Des exécuteurs testamentaires 124

SECTION XIV

De la révocation des dispositions testamentaires; de leur nullité et caducité, et du droit d'accroissement entre les colégataires 154

S Ier. De la révocation des dispositions testamentaires 157

$ II. De la nullité et de la caducité des dispositions testamentaires 160

S III. Du droit d'accroissement entre les légataires et les donataires 162