CHAPITRE VI

Des substitutions fidéicommissaires permises. 171 Notions préliminaires ibid.

SECTION PREMIÈRE

Des personnes qui pouvaient disposer, d'après le Code, avec charge de conserver et de rendre, et de celles qui le peuvent aujourd'hui d'après la loi du 17 mai 1826, ainsi que des biens que l'on peut donner avec cette charge 172

SECTION II

Des obligations que la charge de restitution impose au grevé, de ses droits, de l'ouverture de la substitution, et des droits des appelés 185

l Ier. Des obligations que la charge de restitution impose au grevé 184

l II. Des droits du grevé 191

l III. De l'ouverture de la substitution, et des droits des appelés 194