LIVRE III. — MANIÈRES D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ

484. Il est bien évident que si le testateur avait dit : Je lègue à Paul la moitié des biens que je laisserai à mon décès, et à Jean Vautre moitié, il n'y aurait pas deux legs universels, mais deux legs à litre universel , deux legs distincts quant à l'objet, comme relativement aux personnes. En conséquence, le droit d'accroissement n'aurait pas lieu : chacun des légataires ne pourrait jamais avoir que la moitié qui lui a été expressément léguée, quand bien même le testateur ne laisserait pas de parents au degré successible. Dans ce cas, l'autre moitié appartiendrait au conjoint survivant ou à l'Etat.

185. Lors même qu'il n'y aurait point d'héritiers à réserve, les légataires devraient demander la délivrance à l'héritier légitime (art. 1011) (î); mais comme celui-ci n'aurait guère intérêt à accepter (2) , s'il renonçait en effet , les légataires pourraient faire nommer un curateur à la succession vacante, contre lequel ils formeraient leur demande en délivrance. Ils ne seraient point obligés de la former successivement contre chacun des parents sur la tête duquel serait venu se placer le titre d'héritier par la renonciation de celui qui le précédait, parce qu'on n'en finirait pass'il fallait suivre cet ordre jusqu'au parent placé au douzième degré dans l'une ou l'autre ligne (5).

180. Le droit d'accroissement n'aurait pas lieu non plus dans le cas où, par exemple, le testateur aurait dit : Je lègue èi Paullc tiers de mes biens, cl à Pierre le surplus. Pierre serait légataire avec part pour les deux autres tiers, qui se trouveraient virtuellement et nécessairement déterminés par ces mois le surplus, mis en rapport avec le tiers donné à Paul.

187. Mais si le premier legs était à titre particulier, le legs du surplus serait universel, et par conséquent avec le jus non dccrcsccndi résultant de la caducité du legs particulier, tout comme si ce legs particulier eût été fait le dernier.