Cas dans lequel il est tout à fait limitatif

276. Nous avons traité des legs d'après la division générale qu'en donne le Code en legs universels, legs à titre universel et legs particuliers ; mais on peut les considérer sous un autre point de vue, à raison des modalités dont les uns et les autres peuvent être affectés, selon la volonté du testateur.

En effet , un legs peut être laissé :

1° Purement et simplement;

2° Ou à terme ;

5° Ou sous condition ;

4° Ou avec des charges ;

5° Il peut avoir été fait à titre rémunératoire ou avec expression de cause ;

6° Ou bien avec démonstration ;

7° Le legs est fait aussi quelquefois avec assignat simplement démonstratif, et d'autrefois avec assignat limitatif.

Expliquons chacune de ces espèces de legs en particulier.

Du legs pur et simple.

277. Un legs est fait purement et simplement quand son effet n'est suspendu par aucune condition , et que son exécution n'est relardée par aucun terme (i). Cependant, en ce qui concerne la transmission aux héritiers du légataire qui a survécu au testateur, et même sous plusieurs autres rapports encore , Ton regarde aussi le legs à terme comme fait purement et simplement.

Mais c'est qu'alors on le considère par opposition au legs fait sous une condition .

278. Le legs pur et simple peut être demandé dès la mort du testateur, sauf l'application des règles relatives aux délais pour faire inventaire et délibérer.

Le légataire a donc un droit acquis au legs à partir du décès du disposant, pourvu d'ailleurs qu'il soit capable à cette époque ; et ce droit est transmissible à ses héritiers (art. 1014 et 1041), lors même qu'il serait mort sans l'avoir accepté , sans même avoir connu le legs : In legalo pure relicto, dies cedit a morte leslatoris (2).