‹ Cours de droit françaisChapitre 98 sur 338 · DE CETTE PAROISSE · texte numérisé non relu

DE CETTE PAROISSE

410. L'exécuteur testamentaire provoque la vente du mobilier, à défaut de deniers suffisants pour acquitter les legs et exécuter les volontés particulières du défunt. Mais, lors même qu'il aurait la saisine , il ne serait pas en droit de le faire vendre sans appeler l'héritier, à moins, comme il vient d'être dit, que le testateur ne lui en eût fait le legs de l'une des manières ci-dessus exprimées , ou ne l'eût dispensé d'en rendre compte; en supposant, dans ce dernier cas, qu'il n'y eût pas d'héritiers à réserve, et dans tous, que l'exécuteur testamentaire fût capable de recevoir de lui.

41 1. Et quand bien même le testateur l'aurait

(2) Sirey, 11,1,337.

(3) Ibid., 13, II, 7.

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