CHAPITRE XII

Contrats aléatoires.

224. Considérations générales. — 225. Jen et paris.— 226. Assurances. — 227. Rente viagère.

224. — On désigne, généralement, sous le nom de hasard tout un ensemble de faits qui échappent à l'action de l'homme, parce qu'il n'est pas possible de les prévoir ou d'agir sur eux.

Il y a deux manières de se comporter à l'égard de cette force plus ou moins irrésistible : d° On peut en augmenter la puissance en lui faisant produire, artificiellement, des effets sur lesquels elle n'aurait pas d'influence naturelle; c'est ce qui constitue le jeu ou le pari. 2o On peut s'efforcer d'atténuer, autant que possible, les dommages en résultant, ou de se procurer des ressources contre les privations qu'elle imposerait; ce sont là des actes de prévoyance qui se réalisent dans les nombreux genres d'assurance et dans la rente viagère.

225. — Le jeu et le pari se manifestent comme actes immoraux et contraires à l'intérêt social, quand ils portent sur des valeurs d'une certaine importance. Ils sont immoraux, parce que chacun doit s'efforcer de rester maître de son existence, et de diminuer, au lieu de l'augmenter, l'influence que le hasard exerce sur elle. Ces actes ont, d'ailleurs, pour mobiles des instincts fortement empreints d'égoïsme et d'avidité. Ils tendent à jeter la

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perturbation dans l'ordre social par les brusques changements qu'ils opèrent dans les fortunes individuelles et par rinfluence corruptrice que des gains faits sans travail doivent presque nécessairement exercer sur les mœurs. Il faut le dire : c'est là une des principales plaies de notre époque ; elle substitue aux respectables austérités d'une vie modeste, laborieuse et réglée, les séductions aventureuses du hasard et du luxe. Elle étend son influence désastreuse d'un bout à l'autre de l'échelle sociale.

On s'est, dès longtemps, efforcé de réprimer les impulsions qui portent à de telles expérimentations, et pour atteindre ce but, on a cru devoir refuser l'aide de la justice à toute créance provenant de pareils actes.

Les législations se sont généralement engagées dans cette voie. On y rencontre, toutefois, des divergences qui ne sont pas sans importance sur la compétence internationale.

On peut ne pas être d'accord au sujet de certains actes qui, bien qu'ils provoquent le hasard, paraissent mériter de faire exception, parce qu'ils procurent, généralement, un utile développement des forces du corps ou des facultés de l'intelligence (Code civil, article 1966).

On diflère encore sur d'autres points. Les uns pensent que le vice d'un caractère aléatoire doit écarter toute idée d'une obligation; les autres estiment qu'il faut accorder certains droits pouvant servir d'exception, et constituant ce que l'on appelle une obligation naturelle.

Il peut, également, y avoir divergence sur la nature des opérations qu'on doit considérer comme aléatoires,

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et sur la convenance de les définir ou d'abandonner aux juges le soin d'en constater le caractère, en s'appuyant sur les circonstances spéciales à chaque litige. C'est, tout particulièrement, au sujet de ce qu'on appelle noarchés à terme que de telles controverses se sont élevées. La loi peut donner des directions à cet égard; mais il lui est plus ou moins difficile d'édicter, en quelques mots, des règles abstraites, impéralives et générales en une telle matière. Dans tous les cas, ces questions sont résolues diversement, et la compétence de chacune de ces dispositions législatives soulève des controverses.

On peut se demander si le refus d'une action judiciaire est bien le meilleur moyen de combattre le goût des opérations aléatoires, si ce n'est pas accorder une prime d'indemnité à celle des parties qui joint aux instincts passionnés du joueur, les ignobles calculs de l'homme foncièrement déloyal, si une pénalité prudemment réglementée ne conduirait pas plus convenablement au but.

Ces divergences peuvent se produire sur une base commune : le sincère désir de combattre des tendances reconnues comme dangereuses.

On se trouve, ici, dans une position qui n'est pas sans analogie avec celle que nous avons étudiée au sujet de la fixation du taux des intérêts. Il convient que chaque Etat puisse suivre, à cet égard, les règles qu'il lui semblera le plus convenable d'adopter, et ces règles devront être, autant que possible, reconnues à l'étranger.

La loi naturellement compétente en cette matière, semble être celle du lieu où l'opération est intervenue ou