CHAPITRE XU

devait intervenir, suivant les questions spéciales qui peuvent se présenter à résoudre. C'est dans ce sens que s'énonçait Tarlicle 1*' de notre loi genevoise du 22 février 1860, tout récemment abolie par le Code fédéral sur les obligations.

' La même opération peut donner lieu à des actes accessoires qui la préparent, ou fournissent les moyens de la réaliser, ou de liquider les conséquences qui en sont résultées. Il s'y présente des questions fort complexes, qui ont, généralement, comme centre commun, l'opération principale à laquelle elles se rattachent. Il serait difficile, dans une matière où les textes font défaut, de s'énoncer autrement qu'avec beaucoup de réserve : on ne peut qu'indiquer les bases qui doivent, le plus généralement, être prises en considération.

296. ^ Le contrat d'assurance a pris, de nos jours, de très grands développements, s'appuyant, en France, sur la doctrine plus que sur des textes spéciaux. Il est également nécessaire de rechercher quelle est la loi com* pétente pour résoudre les questions qui peuvent surgir dans un sujet aussi divers.

On peut dire que si Pon s'arrête aux difficultés qui naissent, le plus directement, de ce genre de contrats, la loi du lieu prévu comme celui de l'exécution devra, généralement, prévaloir. Cette règle parait spécialement applicable lorsqu'il s'agit d'assurances se rapportant à des immeubles ou à des meubles destinés à garnir telle ou telle localité; c'est là que se réalise le fait juridique de la réglementation duquel il s'agit.

268 LIVRE lU.

227. — La rente viagère est une sorte d'assurance garantissant certaines prestations périodiques aussi longtemps que durera la vie d*une ou de plusieurs personnes. La règle que nous venons d'énoncer au sujet des assurances considérées comme genre, ne cesse pas nécessairement d'être applicable à l'espèce particulière dont il s'agit ici, mais il s'y présente des nuances qui peuvent ne pas être sans importance.

Le plus souvent, c'est sur la tête de son titulaire que la rente repose ; on peut être tenté de dire qu'en de telles circonstances c'est en sa personne que l'acte reçoit son exécution. Si l'on s'arrêtait à cette idée, il faudrait en induire la compétence de la loi du lieu où le rentier aurait son principal établissement, sauf à rechercher si les effets de l'acte ne devraient pas subir l'influence des changements de domicile qui pourraient s'opérer après la conclusion du contrat.

Bien des difficultés peuvent s'élever contre une telle solution consacrée en termes généraux. On doit, en particulier, se demander si la vieille règle Locus régit actum ne devrait pas prédominer dans tous les cas où il n'y aurait pas des motifs spéciaux d'en écarter l'application, suivant ce que nous avons dit précédemment.

Il s'agit, d'ailleurs, ici, comme pour le contrat de mariage, d'un sujet complexe qui est, bien souvent, attiré par la nature des choses dans un statut spécial, aux règles duquel il doit être soumis.

Quand on entre dans le détail des articles, on est frappé du grand nombre de dispositions énonçant comme pos-