TESTAMENTS

144. Introduction et dispositions relatives à la forme. — 145. Exécuteurs testamentaires. ~ 146. Révocation et caducité.

144. — Les règles spéciales aux testaments sont exposées dans le chapitre V du Code civil. Ce chapitre se

^ L'article 44 de l'ordonnance de février 1731 sur les donations s'exprimait textuellement dans ce sens.

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divise lui-même en huit sections, qui peuvent être ramenées à trois chefs principaux, en faisant abstraction de tout ce qui tient à l'importance relative des dispositions diverses qui peuvent intervenir. C'est un sujet qui a communément peu d'importance pour notre doctrine. On peut dire, semble-t-il, en termes généraux, qu'il se rapporte au fond du droit, se combine avec ce que nous avons dit de la succession légale, et se répartit entre les diverses compétences régissant celle-ci. Nous croyons pouvoir le ramener à trois chefs principaux traitant, le premier des questions de forme proprement dites, le second des exécuteurs testamentaires, le troisième de la révocation et de la caducité des testaments.

Il faut avoir soin de ne pas considérer comme forme des testaments tout caractère qui changerait la nature de l'acte et le placerait en dehors des termes de l'article 895. De telles dispositions tiennent au fond même du droit, ce qui leur donne une grande importance.

Prise en elle-même, la forme des testaments semble, généralement, soumise, par la nature des choses, à la vieille règle Loctis régit aclum; quelques dispositions provoquent cependant le doute. Deux sections distinctes sont consacrées dans le Code à cette matière ; la première énonce des règles générales, la seconde traite des catégories spéciales. Nous suivrons le même ordre.

L'article 968 porte qu'un testament ne pourra être fait dans le même acte par deux ou plusieurs personnes, soit au profit d'un tiers, soit à titre de disposition réciproque et mutuelle.