CHAPITRE XIII

Du mandat.

228. Nature et forme du mandat ; matières de droit plus ou moins incompatibles avec ce genre d'actes. — 229. Obligations dn mandataire. — 230. Obligations du mandant. — 231. Différentes manières dont le mandat finit.

228. — Le mandat est un des actes où Ton trouve les plus grandes complications dans notre doctrine. Il s'y

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présente, en effet, sous des aspects fort divers, résultant du rôle qu'il doit jouer dans le mouvement social.

Considéré comme acte auxiliaire d'un autre, il s'incorpore, dans une large mesure, avec ce dernier, aux exigences duquel il doit satisfaire ; il en résulte des difficultés spéciales.

L'article 4984 est ainsi conçu : « Le mandat, ou procuration, est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir défaire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. »

Nous entendons nous arrêter strictement à cette définition dans ce que nous dirons du mandat. Nous distinguerons cet acte de la commission, de l'ordre, de la commande et de tout autre acte portant autorisation d'agir de telle ou telle manière; nous ne prenons le mot mandat que dans le sens de représentation d'une personne par une autre. Nous nous référons, d'ailleurs, à ce que nous avons déjà dit, à cet égard, au sujet de certaines professions libérales.

Les mandataires conventionnels nous occuperont seuls. Les règles du mandat sont, dans certains cas, applicables à des fonctions sociales que l'analogie semble y soumettre. Ce sujet doit être étudié sous les rubriques spéciales qui s'y rapportent.

La première question qui se présente^ consiste à