CHAPITRE XIV

nement étranger de même nature, s'il n'y a rien qui s'y oppose dans la loi étrangère compétente pour le fond.

Cet article 2015, comme les articles 1315 et autres dont nous avons déjà parlé, paraît s'appuyer assez solidement sur la logique générale et sur la nature spéciale de l'acte dont il s'agit, pour qu'il soit naturel de le prendre comme principe dirigeant, en l'absence d'une règle supérieure statuant dans un autre sens.

Les articles 2018, 2019 et 2020 supposent un engagement spécial en vertu duquel une des parties est tenue de fournir à l'autre une caution. Ce sont là des questions purement occasionnelles; nous dirons, toutefois, que ces articles supposent qu'il s'agit d'engagements régis, en eux-mêmes, par la loi française. C'est dans la première origine de tels engagements qu'il faut rechercher quelle doit en être la portée dans quelque pays qu'on en demande l'exécution, en tant que le droit local ne s'y opposera pas. Des réserves doivent être faites pour le cas où l'acte semblerait indiquer suffisamment dans quelle localité la caution devrait être fournie; il faudrait généralement supposer que les parties ont entendu se référer à la loi de cette localité ; la force des choses contraindrait, d'ailleurs, fort souvent à suivre les règles fixées par celle-ci.

283. — Les effets du cautionnement doivent être étudiés sous trois aspects différjsnts, selon qu'on se préoccupe plus spécialement des rapports qu'il produit entre le créancier et les cautions, entre le débiteur et les cautions ou entre les cofidéjusseurs du même débiteur.

286 LIVRE m.

I. Le premier de ces aspects fait l'objet des articles 2021 à 2027 inclusivement. Ces articles supposent, en général, qu'il s'agit de cautionnements régis par la loi française; il y en a, cependant, qui peuvent sembler appartenir, dans une certaine mesure tout au moins, à la procédure, en attachant certains effets à des actes de cette nature se produisant en France. Il en résulte diverses questions internationales, spécialement au sujet des articles 2022 et 2025 à 2027 inclusivement. Le premier de ces articles porte : c Le créancier n'est obligé de discuter le débiteur principal que lorsque la caution le requiert, sur les premières poursuites dirigées contre elle. i> Les autres énoncent des règles analogues au sujet des cofidéjusseurs.

Ces dispositions supposent qu'il s'agit de cautionnements régis par la loi française. Cette loi fait, généralement, dépendre la solidarité de la position que les parties prennent dans Faction judiciaire. De tels effets ne se produiraient pas, croyons-nous, s'il s'agissait de cautionnements formés sous l'empire d'une loi étrangère qui leur aurait donné, dès l'origine, un caractère bien déterminé, quant à la solidarité. Nous pensons même que ces dispositions ne devraient pas être strictement appliquées à des cautionnements contractés en France, mais dans lesquels la solidarité aurait été textuellement écartée.

Des droits qui ont été formulés avec précision nous semblent dépendre moins de la procédure que ceux dont le caractère était originairement indéterminé. Ces derniers peuvent, plusfacilement, être considérés comme ne devant se fixer que par l'attitude prise dans la procédure. Telle