CHAPITRE XVU

personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir (Code civil, article 2092). Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers, et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence (Code civil, article 2093).

C'est bien certainement là une des parties les pins importantes du régime des biens ; le plus grand intérêt s'attache à ce qu'elle soit convenablement réglementée, et l'on se demande à quelles conditions ce but peut être atteint.

Il faut, nécessairement, qu'un principe d'unité, d'ordre et de sécurité préside à cette fonction sociale et qu'on s'efforce de satisfaire à toutes les exigences qui s'y trouvent impliquées.

Les principes de territorialité qui semblent encore généralement admis, et qui, dans tous les cas, ont été textuellement consacrés par le § 2 de l'article 3 du Code civil français, conduisent à considérer chaque souveraineté locale comme tout particulièrement chargée de cet office sur son territoire. Une puissante influence et des devoirs importants se rattachent à l'accomplissement de cette tâche qui se trouve, d'ailleurs, fortement dominée par des considérations d'ordre public.

Il n'en résulte pas, cependant, que cette action doive s'exercer dans l'isolement, céder à des tendances égoïstes et faire abstraction des compétences étrangères. C'est quand nous aurons pénétré dans les détails du sujet que

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nous verrons se confirmer ces impressions générales sur lesquelles nous aurons à revenir plus tard.

Pour rester, autant que possible, fidèle à l'ordre suivi par le Code, nous diviserons ce chapitre en trois sections, traitant successivement des meubles, des immeubles et des hypothèques sur navires ; mais il nous semble convenable d'exposer, avant d'entrer directement en matière, quelques observations générales, soit pour prévenir des répétitions, soit pour dominer le sujet dans son ensemble.

Tous les biens du débiteur sont représentés comme formant le gage de ses créanciers. Malgré les termes généraux énonçant cette règle, deux conditions doivent se réaliser pour qu'elle soit applicable : 1» Il faut, ce qui s'entend de soi, qu'il existe un engagement valable, conformément aux principes compétents en cette matière. 2<> Il doit s'agir de biens susceptibles, en eux-mêmes, d'être convertis en valeurs monétaires, et qui n'aient pas été déclarés insaisissables.

Nous ne pouvons que renvoyer, d'une manière générale, aux rubriques impliquées en de telles questions, l'étude des faits et des principes qui se rapportent à l'accomplissement de telles conditions. Nous ne devons nous préoccuper ici que des motifs de préférence qu'on voit surgir dans l'exercice de ce gage général et commun.

L'article 2094 ne mentionne textuellement que les privilèges et les hypothèques. Ces mots doivent être entendus dans un sens très large, bien que le législateur s'y soit principalement préoccupé des droits spéciaux faisant Fobjet du titre auquel ils servent de rubrique.