CHAPITRE xvn

Nous devons y ajouter, au besoin, pour être plus exact dans la désignation des sujets que nous voulons traiter, le droit de rétention et Tantichrèse, dont la nature est plus ou moins douteuse.

Nous ne pensons pas devoir revenir ici sur le "droit de préférence résultant de la séparation des patrinjoines; il suffit de rappeler ce que nous avons déjà dit au tome I^r de cet ouvrage, pages 432 et suivantes, ^article 2111 du Code civil le mentionne, d'ailleurs, sous le titre de privilège, rubrique sous laquelle ce sujet est repris quant aux formalités extérieures qui doivent y être observées.

Sauf le gage qui résulte d*une convention, le privilège est c un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires (Code civil, article 2095) ».

L'hypothèque est un droit réel sur des immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est légale, judiciaire ou conventionnelle (Code civil, articles 2H4 et 2H6).

Le droit de rétention n'a pas fait, dans le Code, l'objet d'une rubrique spéciale; il consiste à pouvoir retenir la possession d'une chose aussi longtemps qu'on n'a pas reçu le montant d'une réclamation se rapportant à cette chose même. On peut douter que ce soit un droit réel assurant une préférence dans le même sens que les privilèges et les hypothèques ; mais il n'y en a pas moins là une garantie spécialement attribuée à certaines créances.

Ce droit ne se trouve textuellement énoncé que dans un certain nombre de dispositions, d'ailleurs peu expli-

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cites quant aux effets qu'il doit produire; mais on Tétend généralement à d'autres cas par voie d'analogie ou d'induction. Ce droit semble avoir sa base dans un principe d'égalité, ne permettant pas d'exiger que l'une des deux parties, Tiinsi mises en présence, s'exécute avant l'autre*. De vives controverses se sont élevées sur la nature de cette prérogative et sur les effets qui en dérivent. Il eu est de même au sujet des privilèges se rapportant à la navigation.

Nous terminerons cet exposé de considérations générales en mentionnant un problème qui se présente d'une manière plus ou moins nette dans les divers sujets qu'il nous faut aborder.

Cette matière de droit se caractérise par la circonstance qu'on y trouve constamment en présence une créance et un bien ou tout un ensemble de biens, de natures souvent assez diverses, lui servant de garantie.

Il peut se faire que la créance et le bien ou les biens qui se trouvent en de tels rapports, doivent être régis par des lois différentes, et l'on se demande s'il n'existe pas une sorte de hiérarchie réglementant l'influence respective de ces lois.

La nature des choses et quelques textes spéciaux du droit positif français tendent à faire admettre, comme principe dirigeant, que la loi régissant la créance garantie doit exercer l'influence prépondérante, par suite de laquelle le principal l'emporte généralement sur l'accessoire.

^ Voir Aubry et Rau, Cours de droit civil, t. II, page 114.