CHAPITRE XVII

Nous voyons qu'en vertu de l'article 21 80 du Code civil, les hypothèques et les privilèges peuvent s'éteindre ou être diversement affectés, non seulement par des causes les frappant directement dans leur existence individuelle, mais encore par tout événement ayant pour effet de mettre l'obligation principale à néant ou, tout au moins, de la modifier.

Plusieurs conséquences de cette règle se présentent sous les rubriques de la novation, du paiement et du cautionnement, sujets dont nous nous sommes déjà occupé.

L'antichrèse est une sorte de gage sur immeubles; nous nous en occuperons sous la rubrique se rapportant à ce genre de valeurs.

Les conflits internationaux qui doivent faire l'objet principal de notre étude surgissent au sujet des deux grandes catégories de biens admises par le Code civil. Ils se compliquent, en fait de meubles, des changements qui peuvent s'opérer dans la situation territoriale de ces valeurs. Les règles spéciales au régime de chacun de ces deux genres de biens peuvent aussi provoquer des questions plus ou moins délicates.

Les complications qui s'y présentent sont assez grandes pour qu'il soit prudent d'aborder ces questions sous chacune des trois rubriques dont le chapitre se compose.

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