CHAPITRE XVII

Disons d'abord qu'aux termes de l'article 2092, les droits acquis à l'étranger doivent être libéralement admis dans la masse chirographaire.Le principe général s'énonce dans cet article en termes absolus, qui, sauf les exceptions naturelles, au sujet desquelles nous avons fait des réserves, ne comportent aucun doute; toute créance suffisamment justifiée doit prendre part à la distribution générale. Mais il en est autrement au sujet des prétentions relatives à un droit de préférence ; elles ne peuvent être admises qu'autant qu'elles sont justifiées, et l'on se demande d'après quelle loi cette justification doit être faite.

On discute vivement la question de savoir si la masse chirographaire ne doit pas être considérée comme l'ayant cause du débiteur failli. Cette question peut avoir une grande importance pour les créanciers chirographaires; mais nous ne croyons pas qu'il en soit ainsi pour ceux qui réclament un droit de préférence. Ce sont des contestations qui s'élèvent entre créanciers. L'idée d'ayant cause passe au second rang. Il nous semble l'ésulter des articles 2092, 2093, 2094 et 1 315 combinés qu'il incombe aux créanciers dont les droits se sont formés à l'étranger, de prouver qu'ils doivent être considérés autrement que comme simples chirographaires en France.

Les privilèges sur valeurs mobilières ne sont pas tous de même nature : il y en a qui, dès le principe, mettent, en quelque sorte, la chose dont il s'agit hors du patrimoine du débiteur; d'autres, au contraire, la laissent dans ce patrimoine, ce qui expose les créanciers à des

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chances diverses. Le gage conventionnel et ses similaires, tels que le privilège de l'aubergiste ou du voiturier, semblent appartenir à la première de ces catégories. Les privilèges généraux rentrent, communément, dans la seconde.

Les premiers doivent, semble-t-il, être respectés en France s'ils ont été régulièrement acquis à l'étranger et s'ils satisfont aux conditions exigées par la loi française pour leur conservation sur le territoire. Ils ne pourraient, par exemple, porter atteinte à des droits régulièrement acquis en France par application de la maxime : c En fait de meubles, la possession vaut litre i> (Code civil, article 2279).

Les seconds ne peuvent exister que sur les valeurs restées dans le patrimoine du débiteur, où ils sont exposés à recevoir l'action d'autres droits qui se sont formés sous l'influence prépondérante de la loi de la situation.

Cette loi locale semble compétente pour réglementer l'ordre nécessaire à la distribution du prix provenant de telles valeurs; elle ne peut s'acquitter convenablement de cette tâche qu'autant qu'elle se trouve revêtue d'un pouvoir exclusif, seul capable de conduire à l'unité d'action qui est indispensable en telle matière; mais il n'en résulte pas qu'elle n'ait pas à reconnaître, dans certains cas, la compétence de lois étrangères. De telles combinaisons peuvent se présenter sous divers aspects :

1** Des biens arrivent sur le territoire déjà grevés de droits dont il serait injuste de ne pas tenir compte; il peut y avoir, par exemple, privilège de prix non payé, de