PRIVILÈGES MARITIMES ET HYPOTHÈQUES SUR NAVIRES

266. Considérations générales et problème à résoudre. — 267. Privilèges. — 268. Hypothèques.

266. — La navigation réclame des avances de plus en plus considérables, qu'il faut, bien souvent, se procurer dans des circonstances urgentes; on devait se denoander si le navire lui-même ne pouvait pas être utilisé dans ce but. C'est un capital d'une grande valeur, qu'on a toujours sous la main et qui, servant de centre à l'industrie maritime, semble naturellement désigné comme pouvant lui servir d'instrument de crédit. Il importe de rechercher par quelles phases a passé la solution de ce problème.

267. — Des nécessités pratiques ont dès longtemps conduit à grever, législativement, ce capital d'un certain nombre de privilèges, spécialement attribués à des créances d'une nature particulière.

Ces privilèges sont destinés à satisfaire à des besoins urgents ou à suppléer au crédit ordinaire, dans des circonstances où il peut facilement faire défaut ; ils paraissent généralement soumis, en principe, aux règles internationales que nous avons précédemment énoncées au sujet des privilèges sur valeurs mobilières. Les dispositions du droit français reçoivent application toutes les fois qu'il s'agit d'une liquidation s'opéranl sur son terri-