CHAPITRE XVIIL
De la prescription et.plus généralementjdes effets exercés sur le droit par la possession et par le temps.
269. Introduction générale. — 270. Effets jaridiques de la possession agissant seule, quant k la personne qui l'exerce. — 271. Eiffets de la possession, considérée de la même manière, quant aux tiers. — 272. Valeurs plus ou moins placées eu dehors du droit de revendication. — 273. Considérations générales sur la prescription. — 274. Usucapion ou prescription acquisitive. — 275. Prescription libérative. — 276. Délais préfix.
260. — Le mot possession se prend, en droit positif français» dans des acceptions assez diverses, dont il con-
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vient de donner une idée générale, parce que les résultats auxquels on arrive ne sont pas toujours les noênoes et varient selon qu'on s'arrête à l'une ou à l'autre des hypothèses ainsi prévues.
On désigne le plus souvent par ce mot l'ensenoble, plus ou moins complet, des faits extérieurs par lesquels un droit s'exerce. •
Quand ces phénomènes ont leur base dans un droit efiectif, ils se présentent, généralement, comme accessoires de ce droit, avec lequel ils se confondent en quelque sorte, sauf à le consolider ou à l'augmenter en certains cas. On se demande, nécessairement, si ces faits doivent être pris en considération quand ils apparaissent isolés et séparés du droit dont ils sont, en général, la manifestation ordinaire. Cette question a, dès longtemps, été résolue dans un sens affîrmatif ; comment l'a-t-elle été par le droit positif français ? Ce sujet est vaste et difficile; nous n'avons à l'étudier ici qu'au point de vue de la compétence internationale; mais on ne peut aborder cet aspect spécial qu'après s'être demandé quelle est la nature intime de l'élément juridique dont il s'agit.
La vraie possession juridique doit réunir, en droit positif français, deux caractères indispensables : i^ Un élément physique résultant d'une certaine action s'exerçant sur la chose qui en est l'objet; ^^ un élément moral résultant de la volonté d'exercer cette action pour son propre compte et non pour celui d'autrui. Cet élément moral produit lui-même des effets différents, selon qu'il agit seul ou qu'il est corroboré par un titre et par la bonne
